SCI DE FROMADAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 402 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE FROMADAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 938 333. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 47190 Aiguillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REMY PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FROMADAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE FROMADAN
- SIREN
- 413 938 333
- SIRET (siège)
- 413 938 333 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59413938333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 938 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 401 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 1997
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 47190, AIGUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FROMADAN
Propriété Gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI DE FROMADAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FROMADAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FROMADAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47190 AIGUILLONSiègeActif
413 938 333 00015 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE FROMADAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE FROMADAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FROMADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FROMADAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FROMADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FROMADAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FROMADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FROMADAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELTIER Rémy, Louis, Emile, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : PLUMELET Xavier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : AMBONATI Daniel, Guy ; Associé indéfiniment responsable : AMBONATI Jacqueline, Fortunée ; Associé indéfiniment responsable : AMBONATI Audrey
- création
Date d'effet : 02 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE FROMADAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FROMADAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE FROMADAN est 413 938 333. Le SIRET de son siège social est 413 938 333 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413938333.
Qui dirige SCI DE FROMADAN ?
SCI DE FROMADAN est dirigée par REMY PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FROMADAN ?
Le siège social de SCI DE FROMADAN est situé zone Artisanale, 47190 Aiguillon.
SCI DE FROMADAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FROMADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FROMADAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FROMADAN.
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