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SCI DE GAGE

Active
Siren326 590 031SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 22 février 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 590 031, SCI DE GAGE est une SCI créée le 22 février 1983. Elle est domiciliée 9 rue du Broc, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL SENAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE GAGE

Dénomination
SCI DE GAGE
SIREN
326 590 031
SIRET (siège)
326 590 031 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71326590031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 590 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1983
Siège social
9 RUE DU BROC, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE GAGE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 16-16 BIS RUE DES POTIERS EN VUE DE LA LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE AINSI QUE LA PROPRIETE,LA GESTION,L'ADMI- NISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE GAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GAGE

LS

LUCILE SENAC

Autre

Depuis la création (22 février 1983) · 43 ans

JS

JEAN-MICHEL SENAC

Gérant

Depuis la création (22 février 1983) · 43 ans

LS

LISA SENAC

Autre

Depuis la création (22 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DE GAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    326 590 031 00026 · ouvert le 22 février 1983 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    326 590 031 00018 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE GAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1983

Questions fréquentes sur SCI DE GAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GAGE est 326 590 031. Le SIRET de son siège social est 326 590 031 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71326590031.

Qui dirige SCI DE GAGE ?

SCI DE GAGE est dirigée par JEAN-MICHEL SENAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GAGE ?

Le siège social de SCI DE GAGE est situé 9 rue du Broc, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI DE GAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAGE.

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