SCI DE GAGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE GAGNY est une SCI immatriculée le 12 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 716 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B av de Dijon, 93220 Gagny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FATHI REBEI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE GAGNY
- SIREN
- 817 716 459
- SIRET (siège)
- 817 716 459 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86817716459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 716 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2016
- Siège social
- 11 B AV DE DIJON, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GAGNY
Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DE GAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GAGNY
INSEEÉtablissements de SCI DE GAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
817 716 459 00018 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GAGNY
INPIConformité de SCI DE GAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GAGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-15.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-17.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/24323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 02-14.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2005 · N° 02-16.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 92-10.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GAGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-02
- création
Date d'effet : 12 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI DE GAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE GAGNY est 817 716 459. Le SIRET de son siège social est 817 716 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86817716459.
Qui dirige SCI DE GAGNY ?
SCI DE GAGNY est dirigée par FATHI REBEI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GAGNY ?
Le siège social de SCI DE GAGNY est situé 11 B av de Dijon, 93220 Gagny.
SCI DE GAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAGNY.
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