SCI DE GAMAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GAMAY est une SCI immatriculée le 3 février 1983 sous le numéro SIREN 326 380 615. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Landes, 41370 Marchenoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE BRABANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GAMAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE GAMAY
- SIREN
- 326 380 615
- SIRET (siège)
- 326 380 615 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92326380615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 380 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1983
- Siège social
- LD LES LANDES, 41370, MARCHENOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GAMAY
ACQUISITION DE DIVERS IMMEUBLES LA PROPRIETE LA GESTION D'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION L'OCCUPATION PERSONNELLE PAR L'UN OU PLUSIEURS ASSOCIES DES IMMEUBLES AINSI ACQUIS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION
Finances de SCI DE GAMAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GAMAY
INSEEÉtablissements de SCI DE GAMAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41370 MARCHENOIRSiègeActif
326 380 615 00012 · ouvert le 03 février 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GAMAY
INPIComptes annuels de SCI DE GAMAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GAMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GAMAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE GAMAY. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GAMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GAMAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1983
Questions fréquentes sur SCI DE GAMAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAMAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE GAMAY est 326 380 615. Le SIRET de son siège social est 326 380 615 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92326380615.
Qui dirige SCI DE GAMAY ?
SCI DE GAMAY est dirigée par PATRICE BRABANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE GAMAY ?
Le siège social de SCI DE GAMAY est situé Ld les Landes, 41370 Marchenoir.
SCI DE GAMAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GAMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GAMAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAMAY.
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