SCI DE GAMEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 093 774, SCI DE GAMEVILLE est une SCI créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 39 rue du Bousquet, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. SCI DE GAMEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD ALBOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GAMEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GAMEVILLE
- SIREN
- 306 093 774
- SIRET (siège)
- 306 093 774 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85306093774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 093 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 39 RUE DU BOUSQUET, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GAMEVILLE
ACQUISITION, VENTE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET CI-DESSUS.
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INSEEÉtablissements de SCI DE GAMEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
306 093 774 00025 · ouvert le 18 juin 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GAMEVILLE
INPIConformité de SCI DE GAMEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAMEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GAMEVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2026 · N° 25/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/15862
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/11164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00697
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01609
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02486
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 89-45.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-44.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-13.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GAMEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GAMEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE GAMEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAMEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GAMEVILLE est 306 093 774. Le SIRET de son siège social est 306 093 774 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85306093774.
Qui dirige SCI DE GAMEVILLE ?
SCI DE GAMEVILLE est dirigée par GERARD ALBOUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE GAMEVILLE ?
Le siège social de SCI DE GAMEVILLE est situé 39 rue du Bousquet, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI DE GAMEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GAMEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GAMEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAMEVILLE.
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