SCI DE GAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 734 597, SCI DE GAMMA est une SCI créée le 23 mai 2017. Son siège social est situé 4 B rue Davy, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMED BELHADDAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GAMMA
INSEE- Dénomination
- SCI DE GAMMA
- SIREN
- 482 734 597
- SIRET (siège)
- 482 734 597 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11482734597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 734 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- 4 B RUE DAVY, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GAMMA
L'acquisition D'une hourique, L'administration. L'exploitation par hail. Tocation ou autrement de tous autres immeubles
Finances de SCI DE GAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GAMMA
INSEEÉtablissements de SCI DE GAMMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARISSiègeFermé
482 734 597 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 93140 BONDYFermé
482 734 597 00024 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GAMMA
INPIComptes annuels de SCI DE GAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GAMMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022000819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/03382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GAMMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DE GAMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAMMA ?
Le numéro SIREN de SCI DE GAMMA est 482 734 597. Le SIRET de son siège social est 482 734 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482734597.
Qui dirige SCI DE GAMMA ?
SCI DE GAMMA est dirigée par AHMED BELHADDAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GAMMA ?
Le siège social de SCI DE GAMMA est situé 4 B rue Davy, 75017 Paris.
SCI DE GAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAMMA.
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