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SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Active
Siren539 808 840SCI05000 GAPCréée le 08 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
19,5 M€

SCI DE GAP ET D'EMBRUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2012, identifiée par le SIREN 539 808 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Cap de Bresson, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP ET D'EMBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Dénomination
SCI DE GAP ET D'EMBRUN
SIREN
539 808 840
SIRET (siège)
539 808 840 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86539808840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 808 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 540 180 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 2012
Siège social
9 RUE CAP DE BRESSON, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

La propriété, l'acquisition et l'entretien de tout immeuble ou ensemble immobilier pouvant permettre la réalisation d'opérations immobilières dans le diocèse de gap et d'embrun ainsi que sur le site du sanctuaire de notre dame du laus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

A

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP ET D'EMBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

S

SYNDICAT ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE GAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    539 808 840 00026 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    539 808 840 00018 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Conformité de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAP ET D'EMBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GAP ET D'EMBRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GAP ET D'EMBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE GAP ET D'EMBRUN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-08 · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAP ET D'EMBRUN ?

Le numéro SIREN de SCI DE GAP ET D'EMBRUN est 539 808 840. Le SIRET de son siège social est 539 808 840 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86539808840.

Qui dirige SCI DE GAP ET D'EMBRUN ?

SCI DE GAP ET D'EMBRUN est dirigée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP ET D'EMBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GAP ET D'EMBRUN ?

Le siège social de SCI DE GAP ET D'EMBRUN est situé 9 rue Cap de Bresson, 05000 Gap.

SCI DE GAP ET D'EMBRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GAP ET D'EMBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GAP ET D'EMBRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAP ET D'EMBRUN.

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