SCI DE GARDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GARDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 384 479. Elle est domiciliée Labarre, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GISELE GARDES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GARDES
INSEE- Dénomination
- SCI DE GARDES
- SIREN
- 414 384 479
- SIRET (siège)
- 414 384 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91414384479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 384 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1997
- Siège social
- LABARRE, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GARDES
ACHAT ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI DE GARDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GARDES
INSEEÉtablissements de SCI DE GARDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
414 384 479 00013 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GARDES
INPIComptes annuels de SCI DE GARDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GARDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GARDES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/09791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20-22.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-24.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-19.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-21.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-13.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-22.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-26.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/05351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-28.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/05756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 avril 2013 · N° 09/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GARDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE GARDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GARDES ?
Le numéro SIREN de SCI DE GARDES est 414 384 479. Le SIRET de son siège social est 414 384 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91414384479.
Qui dirige SCI DE GARDES ?
SCI DE GARDES est dirigée par GISELE GARDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GARDES ?
Le siège social de SCI DE GARDES est situé Labarre, 09000 Foix.
SCI DE GARDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GARDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GARDES.
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