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SCI DE GARRELON

Active
Siren391 729 787SCI40280 Saint-Pierre-du-MontCréée le 21 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 729 787, SCI DE GARRELON est une SCI créée le 21 juillet 1993. Elle est domiciliée 169 RUE Jules Ferry, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DUCOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GARRELON

Dénomination
SCI DE GARRELON
SIREN
391 729 787
SIRET (siège)
391 729 787 00039
N° TVA intracommunautaire
FR35391729787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 729 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
169 RUE Jules Ferry, 40280, Saint-Pierre-du-Mont
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE GARRELON

Location en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE GARRELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GARRELON

JD

JEAN-FRANCOIS DUCOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2024

JM

JOSETTE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE DUCOR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE GARRELON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40280 Saint-Pierre-du-MontSiègeActif

    391 729 787 00039 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820A

  • 40280 Saint-Pierre-du-MontFermé

    391 729 787 00021 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GARRELON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE GARRELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GARRELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GARRELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GARRELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE GARRELON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01436

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GARRELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GARRELON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCOR Josette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCOR Philippe, Jean, Gaston

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCOR Josette né(e) MASSON

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DE GARRELON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GARRELON ?

Le numéro SIREN de SCI DE GARRELON est 391 729 787. Le SIRET de son siège social est 391 729 787 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35391729787.

Qui dirige SCI DE GARRELON ?

SCI DE GARRELON est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUCOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GARRELON ?

Le siège social de SCI DE GARRELON est situé 169 RUE Jules Ferry, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

SCI DE GARRELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GARRELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GARRELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GARRELON.

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