SCI DE GARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GARY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 617 892. Son siège social est situé LOT l'Astragale, 12850 Onet-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GARY
INSEE- Dénomination
- SCI DE GARY
- SIREN
- 994 617 892
- SIRET (siège)
- 994 617 892 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22994617892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 617 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- LOT l'Astragale, 12850, Onet-le-Château
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GARY
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DE GARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GARY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
JEROME COSTES HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DE GARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12850 Onet-le-ChâteauSiègeActif
994 617 892 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GARY
INPIComptes annuels de SCI DE GARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GARY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 février 2025 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GARY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE GARY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GARY ?
Le numéro SIREN de SCI DE GARY est 994 617 892. Le SIRET de son siège social est 994 617 892 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22994617892.
Qui dirige SCI DE GARY ?
SCI DE GARY est dirigée par JEROME COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GARY ?
Le siège social de SCI DE GARY est situé LOT l'Astragale, 12850 Onet-le-Château.
SCI DE GARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GARY.
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