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SCI DE GASCOGNE

Active
Siren442 198 529SCI64000 PAUCréée le 07 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 198 529, SCI DE GASCOGNE est une SCI créée le 7 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Pouguet le Clos du Loup Bat B, 64000 Pau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE PACOUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GASCOGNE

Dénomination
SCI DE GASCOGNE
SIREN
442 198 529
SIRET (siège)
442 198 529 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28442198529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 198 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 582 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2002
Siège social
22 AV POUGUET LE CLOS DU LOUP BAT B, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GASCOGNE

ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, AINSI QUE LES OPERATIONS FINANCIERES EN RAPPORT.

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Finances de SCI DE GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GASCOGNE

CP

CHRISTOPHE PACOUIL

Gérant

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE GASCOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    442 198 529 00012 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GASCOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE GASCOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DE GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GASCOGNE est 442 198 529. Le SIRET de son siège social est 442 198 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442198529.

Qui dirige SCI DE GASCOGNE ?

SCI DE GASCOGNE est dirigée par CHRISTOPHE PACOUIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE GASCOGNE ?

Le siège social de SCI DE GASCOGNE est situé 22 av Pouguet le Clos du Loup Bat B, 64000 Pau.

SCI DE GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GASCOGNE.