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SCI DE GASCOGNE

Active
Siren444 522 338SCI59140 DUNKERQUECréée le 16 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 k€

SCI DE GASCOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 522 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Fockedey, 59140 Dunkerque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC PROUVOYEUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GASCOGNE

Dénomination
SCI DE GASCOGNE
SIREN
444 522 338
SIRET (siège)
444 522 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65444522338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 522 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
5 RUE FOCKEDEY, 59140, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GASCOGNE

L'achat, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport, d'échange ou autrement, la mise à disposition gratuite desdits immeubles, à toute personne recouvrant la qualité d'associé permettant en pareille hypothèse, un partage des frais liés tant à la détention qu'à l'utilisation desdits immeubles, le vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumis à l'impot sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne nuis pas au caractère civil de la société.

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Finances de SCI DE GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GASCOGNE

JP

JEAN-CLAUDE PROUVOYEUR

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2018

BP

BERTRAND PROUVOYEUR

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE GASCOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    444 522 338 00011 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GASCOGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE GASCOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    PROUVOYEUR Claude Elie nom d'usage : PROUVOYEUR n'est plus gérant. MERIAUX Claudine Elise Emilie nom d'usage : MERIAUX n'est plus gérant. PROUVOYEUR Bertrand Jean-Marie nom d'usage : PROUVOYEUR devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GASCOGNE est 444 522 338. Le SIRET de son siège social est 444 522 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444522338.

Qui dirige SCI DE GASCOGNE ?

SCI DE GASCOGNE est dirigée par FREDERIC PROUVOYEUR, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GASCOGNE ?

Le siège social de SCI DE GASCOGNE est situé 5 rue Fockedey, 59140 Dunkerque.

SCI DE GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GASCOGNE.