SCI DE GATEBOURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GATEBOURSE est une SCI immatriculée le 28 avril 2020 sous le numéro SIREN 883 094 740. Elle est domiciliée 20 Grand’rue, 79340 Vasles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BAILLEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GATEBOURSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GATEBOURSE
- SIREN
- 883 094 740
- SIRET (siège)
- 883 094 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56883094740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 094 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2020
- Siège social
- 20 GRAND’RUE, 79340, VASLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GATEBOURSE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE GATEBOURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GATEBOURSE
INSEEF.B.J.B.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE GATEBOURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79340 VASLESSiègeActif
883 094 740 00015 · ouvert le 13 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GATEBOURSE
INPIComptes annuels de SCI DE GATEBOURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GATEBOURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GATEBOURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GATEBOURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GATEBOURSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GATEBOURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GATEBOURSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-28 · Début d'activité : 2020-04-13
- création
Date d'effet : 28 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI DE GATEBOURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GATEBOURSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GATEBOURSE est 883 094 740. Le SIRET de son siège social est 883 094 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56883094740.
Qui dirige SCI DE GATEBOURSE ?
SCI DE GATEBOURSE est dirigée par JEROME BAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GATEBOURSE ?
Le siège social de SCI DE GATEBOURSE est situé 20 Grand’rue, 79340 Vasles.
SCI DE GATEBOURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GATEBOURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GATEBOURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GATEBOURSE.
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