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SCI DE GAULLE

Active
Siren488 234 469SCI54280 SEICHAMPSCréée le 27 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents

SCI DE GAULLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2005, identifiée par le SIREN 488 234 469. Son siège social est situé 11 Rte de Voirincourt, 54280 Seichamps. SCI DE GAULLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DE GAULLE

Dénomination
SCI DE GAULLE
SIREN
488 234 469
SIRET (siège)
488 234 469 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24488234469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 234 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
11 RTE DE VOIRINCOURT, 54280, SEICHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DE GAULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GAULLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE GAULLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54280 SEICHAMPSSiègeFermé

    488 234 469 00010 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 702C

  • 54130 SAINT-MAXFermé

    488 234 469 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GAULLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE GAULLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE GAULLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2009. Clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : maintenu au 01/01/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement 1er janvier 2009, mandataire judiciaire : Maître DONNAIS Géraldine, 85, bld Jean Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GAULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GAULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE GAULLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : maintenu au 01/01/2009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement 1er janvier 2009, mandataire judiciaire : Maître DONNAIS Géraldine, 85, bld Jean Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE GAULLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAULLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GAULLE est 488 234 469. Le SIRET de son siège social est 488 234 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488234469.

Où se situe le siège social de SCI DE GAULLE ?

Le siège social de SCI DE GAULLE est situé 11 Rte de Voirincourt, 54280 Seichamps.

SCI DE GAULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GAULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GAULLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE GAULLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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