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SCI DE GENEVE

Active
Siren399 184 159Société civile01700 MIRIBELCréée le 16 décembre 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE GENEVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 184 159. Elle est domiciliée 80 Rte de Geneve, 01700 Miribel. SCI DE GENEVE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCK JOBERD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GENEVE

Dénomination
SCI DE GENEVE
SIREN
399 184 159
SIRET (siège)
399 184 159 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92399184159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 184 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
80 RTE DE GENEVE, 01700, MIRIBEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE GENEVE

Gestion immobilière

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Finances de SCI DE GENEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GENEVE

SC

SYLVIANE COMBE

Associé indéfiniment responsable

FJ

FRANCK JOBERD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE GENEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    399 184 159 00024 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 4110D

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTFermé

    399 184 159 00016 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE GENEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE GENEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GENEVE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE GENEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : JOBARD Franck, Henri, Marie, Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : JOBARD Franck, Henri, Marie, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE GENEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GENEVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GENEVE est 399 184 159. Le SIRET de son siège social est 399 184 159 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399184159.

Qui dirige SCI DE GENEVE ?

SCI DE GENEVE est dirigée par FRANCK JOBERD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GENEVE ?

Le siège social de SCI DE GENEVE est situé 80 Rte de Geneve, 01700 Miribel.

SCI DE GENEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GENEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GENEVE.