SCI DE GENEVE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE GENEVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 184 159. Elle est domiciliée 80 Rte de Geneve, 01700 Miribel. SCI DE GENEVE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCK JOBERD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GENEVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GENEVE
- SIREN
- 399 184 159
- SIRET (siège)
- 399 184 159 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92399184159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 184 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- 80 RTE DE GENEVE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GENEVE
Gestion immobilière
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Finances de SCI DE GENEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GENEVE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE GENEVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
399 184 159 00024 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 4110D
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTFermé
399 184 159 00016 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE GENEVE
INPIConformité de SCI DE GENEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GENEVE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/14126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2023049193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GENEVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE GENEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GENEVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GENEVE est 399 184 159. Le SIRET de son siège social est 399 184 159 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399184159.
Qui dirige SCI DE GENEVE ?
SCI DE GENEVE est dirigée par FRANCK JOBERD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GENEVE ?
Le siège social de SCI DE GENEVE est situé 80 Rte de Geneve, 01700 Miribel.
SCI DE GENEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GENEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GENEVE.
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