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SCI DE GERGOVIE

Active
Siren844 798 033SCI60440 CHEVREVILLECréée le 21 décembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 798 033, SCI DE GERGOVIE est une SCI créée le 21 décembre 2018. Son siège social est situé 21 rue des Roches, 60440 Chevreville. SCI DE GERGOVIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLARA MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GERGOVIE

Dénomination
SCI DE GERGOVIE
SIREN
844 798 033
SIRET (siège)
844 798 033 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33844798033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 798 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2018
Siège social
21 RUE DES ROCHES, 60440, CHEVREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GERGOVIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

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Finances de SCI DE GERGOVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GERGOVIE

JM

JEAN-YVES MASSON

Autre

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

CM

CLARA MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

BS

BERNADETTE SOIRANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DE GERGOVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60440 CHEVREVILLESiègeActif

    844 798 033 00016 · ouvert le 24 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GERGOVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI DE GERGOVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GERGOVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GERGOVIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00991

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3

    Décision du 24 février 2026 · N° 21/36515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00738

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01616

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 23 juin 2025 · N° 2025006038

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 06 juin 2025 · N° 19/02351

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 2-5

    Décision du 18 avril 2025 · N° 2025014990

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/00171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/01674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-19.252

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GERGOVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE GERGOVIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-21 · Début d'activité : 2018-11-24

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DE GERGOVIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GERGOVIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GERGOVIE est 844 798 033. Le SIRET de son siège social est 844 798 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33844798033.

Qui dirige SCI DE GERGOVIE ?

SCI DE GERGOVIE est dirigée par CLARA MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GERGOVIE ?

Le siège social de SCI DE GERGOVIE est situé 21 rue des Roches, 60440 Chevreville.

SCI DE GERGOVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GERGOVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GERGOVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GERGOVIE.