SCI DE GERGOVIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 798 033, SCI DE GERGOVIE est une SCI créée le 21 décembre 2018. Son siège social est situé 21 rue des Roches, 60440 Chevreville. SCI DE GERGOVIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLARA MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GERGOVIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GERGOVIE
- SIREN
- 844 798 033
- SIRET (siège)
- 844 798 033 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33844798033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 798 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2018
- Siège social
- 21 RUE DES ROCHES, 60440, CHEVREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GERGOVIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
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Finances de SCI DE GERGOVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GERGOVIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI DE GERGOVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60440 CHEVREVILLESiègeActif
844 798 033 00016 · ouvert le 24 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GERGOVIE
INPIConformité de SCI DE GERGOVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GERGOVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GERGOVIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 24 février 2026 · N° 21/36515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025006038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025014990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-19.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GERGOVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GERGOVIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-21 · Début d'activité : 2018-11-24
- création
Date d'effet : 21 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE GERGOVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GERGOVIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GERGOVIE est 844 798 033. Le SIRET de son siège social est 844 798 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33844798033.
Qui dirige SCI DE GERGOVIE ?
SCI DE GERGOVIE est dirigée par CLARA MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GERGOVIE ?
Le siège social de SCI DE GERGOVIE est situé 21 rue des Roches, 60440 Chevreville.
SCI DE GERGOVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GERGOVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GERGOVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GERGOVIE.
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