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SCI DE GERVAUX II

Active
Siren483 973 475SCI44190 CLISSONCréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE GERVAUX II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 973 475. Elle est domiciliée Rte de Nantes, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL BREVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GERVAUX II

Dénomination
SCI DE GERVAUX II
SIREN
483 973 475
SIRET (siège)
483 973 475 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90483973475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 973 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
RTE DE NANTES, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GERVAUX II

acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobilièrs ainsi qué leurs accessoires et annexes

Finances de SCI DE GERVAUX II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GERVAUX II

S

SCI BSVP

Associé indéfiniment responsable

SB

SAMUEL BREVET

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019

JM

JEAN MENANTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

VP

VIRGINIE PEDRON

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019

AT

ALEXANDRE TREILLARD DE QUINEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RR

René Guy Marcel Co-gérant associé indéfiniment responsable : MENANTEAU Jean Co-gérant associé indéfiniment responsable : TREILLARD DE QUINEMONT Alexandre Bernard RAISON

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2010 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE GERVAUX II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    483 973 475 00013 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GERVAUX II

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GERVAUX II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GERVAUX II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GERVAUX II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GERVAUX II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GERVAUX II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GERVAUX II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GERVAUX II

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Raison, René Guy Marcel ; nomination du Gérant : Brevet, Samuel Bernard ; nomination du Gérant : Pedron, Virginie Thérèse Julie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Menanteau, Jean ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Treillard De Quinemont, Alexandre Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Raison, René Guy Marcel ; nomination du Gérant : Brevet, Samuel Bernard ; nomination du Gérant : Pedron, Virginie Thérèse Julie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Menanteau, Jean ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Treillard De Quinemont, Alexandre Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : RAISON René Guy Marcel Co-gérant associé indéfiniment responsable : MENANTEAU Jean Co-gérant associé indéfiniment responsable : TREILLARD DE QUINEMONT Alexandre Bernard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : RAISON René Guy Marcel Co-gérant associé indéfiniment responsable : MENANTEAU Jean Co-gérant associé indéfiniment responsable : TREILLARD DE QUINEMONT Alexandre Bernard

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE GERVAUX II

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GERVAUX II ?

Le numéro SIREN de SCI DE GERVAUX II est 483 973 475. Le SIRET de son siège social est 483 973 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483973475.

Qui dirige SCI DE GERVAUX II ?

SCI DE GERVAUX II est dirigée par SAMUEL BREVET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GERVAUX II ?

Le siège social de SCI DE GERVAUX II est situé Rte de Nantes, 44190 Clisson.

SCI DE GERVAUX II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GERVAUX II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GERVAUX II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GERVAUX II.

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