SCI DE GESTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GESTAS est une SCI immatriculée le 4 août 2005 sous le numéro SIREN 483 620 217. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Epine, 35340 Erce-Pres-Liffre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER HARANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GESTAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE GESTAS
- SIREN
- 483 620 217
- SIRET (siège)
- 483 620 217 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483620217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 620 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2005
- Siège social
- LA HAUTE EPINE, 35340, ERCE-PRES-LIFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GESTAS
location immobilière, et notamment, acquisition d'un local commercial à betton, 13 et 15 rue du mont saint michel.
Finances de SCI DE GESTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GESTAS
INSEEÉtablissements de SCI DE GESTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 ERCE-PRES-LIFFRESiègeActif
483 620 217 00016 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GESTAS
INPIComptes annuels de SCI DE GESTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GESTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GESTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GESTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GESTAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/03336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GESTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GESTAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DE GESTAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GESTAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE GESTAS est 483 620 217. Le SIRET de son siège social est 483 620 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483620217.
Qui dirige SCI DE GESTAS ?
SCI DE GESTAS est dirigée par OLIVIER HARANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GESTAS ?
Le siège social de SCI DE GESTAS est situé La Haute Epine, 35340 Erce-Pres-Liffre.
SCI DE GESTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GESTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GESTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GESTAS.
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