SCI DE GIBRALTAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GIBRALTAR est une SCI immatriculée le 9 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 165 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Tra de Gibraltar, 13003 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL AZEMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GIBRALTAR
INSEE- Dénomination
- SCI DE GIBRALTAR
- SIREN
- 344 165 675
- SIRET (siège)
- 344 165 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34344165675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 165 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1988
- Siège social
- 34 TRA DE GIBRALTAR, 13003, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GIBRALTAR
Acquisition, aménagement, gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail, la location ou autres de tous immeubles et en particulier l'immeuble sis à Marseille 3e 34 traverse de Gibraltar et vente d'immeubles appartenant à la sci.
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Finances de SCI DE GIBRALTAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GIBRALTAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE GIBRALTAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13003 MARSEILLESiègeActif
344 165 675 00010 · ouvert le 04 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GIBRALTAR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE GIBRALTAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GIBRALTAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GIBRALTAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GIBRALTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GIBRALTAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/19298
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/08457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 17/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 avril 2024 · N° 20/05723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/06315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GIBRALTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GIBRALTAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : AZEMAS Michel
- création
Date d'effet : 09 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI DE GIBRALTAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GIBRALTAR ?
Le numéro SIREN de SCI DE GIBRALTAR est 344 165 675. Le SIRET de son siège social est 344 165 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34344165675.
Qui dirige SCI DE GIBRALTAR ?
SCI DE GIBRALTAR est dirigée par MICHEL AZEMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GIBRALTAR ?
Le siège social de SCI DE GIBRALTAR est situé 34 Tra de Gibraltar, 13003 Marseille.
SCI DE GIBRALTAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GIBRALTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GIBRALTAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GIBRALTAR.
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