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SCI DE GINESTOUS

Active
Siren482 649 738SCI81340 FausserguesCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE GINESTOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 649 738. Son siège social est situé 135 CHE de Nussac, 81340 Faussergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT SONILHAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GINESTOUS

Dénomination
SCI DE GINESTOUS
SIREN
482 649 738
SIRET (siège)
482 649 738 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59482649738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 649 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
135 CHE de Nussac, 81340, Faussergues
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE GINESTOUS

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES A ACQUERIR, OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES

Finances de SCI DE GINESTOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GINESTOUS

DD

DELPHINE DURAND

Autre

VS

VINCENT SONILHAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE GINESTOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81340 FausserguesSiègeActif

    482 649 738 00028 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820B

  • 81340 VALENCE-D'ALBIGEOISFermé

    482 649 738 00010 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GINESTOUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DE GINESTOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GINESTOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GINESTOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GINESTOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GINESTOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GINESTOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GINESTOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé : SONILHAC Vincent

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE GINESTOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GINESTOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DE GINESTOUS est 482 649 738. Le SIRET de son siège social est 482 649 738 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482649738.

Qui dirige SCI DE GINESTOUS ?

SCI DE GINESTOUS est dirigée par VINCENT SONILHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GINESTOUS ?

Le siège social de SCI DE GINESTOUS est situé 135 CHE de Nussac, 81340 Faussergues.

SCI DE GINESTOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GINESTOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GINESTOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GINESTOUS.

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