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SCI DE GLATIGNY

Active
Siren352 808 273Société civile95280 JOUY-LE-MOUTIERCréée le 29 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI DE GLATIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 808 273. Son siège social est situé 51 Rle des Plantes, 95280 Jouy-le-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PAILHASSE HUBERT RENE YVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GLATIGNY

Dénomination
SCI DE GLATIGNY
SIREN
352 808 273
SIRET (siège)
352 808 273 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19352808273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 808 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 451 600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 novembre 1989
Siège social
51 RLE DES PLANTES, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE GLATIGNY

Acquisition gestion location de bâtiments à usage d'habitation de garage automobile atelier mécanique et d'exposition

Finances de SCI DE GLATIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GLATIGNY

P

PAILHASSE HUBERT RENE YVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1989) · 36 ans

MV

MARIE-CHRISTINE VINCENT

Autre

Depuis la création (29 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DE GLATIGNY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif

    352 808 273 00028 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6832A

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERActif

    352 808 273 00010 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE GLATIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GLATIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GLATIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GLATIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GLATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GLATIGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GLATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GLATIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE GLATIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GLATIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE GLATIGNY est 352 808 273. Le SIRET de son siège social est 352 808 273 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352808273.

Qui dirige SCI DE GLATIGNY ?

SCI DE GLATIGNY est dirigée par PAILHASSE HUBERT RENE YVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GLATIGNY ?

Le siège social de SCI DE GLATIGNY est situé 51 Rle des Plantes, 95280 Jouy-le-Moutier.

SCI DE GLATIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GLATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GLATIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GLATIGNY.

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