SCI DE GORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GORGE est une SCI immatriculée le 9 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 714 805. Son siège social est situé Gorce, 23000 Sainte-Feyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE BERTINETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GORGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GORGE
- SIREN
- 391 714 805
- SIRET (siège)
- 391 714 805 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00391714805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 714 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1993
- Siège social
- GORCE, 23000, SAINTE-FEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GORGE
L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION, RENOVATION DE MAISONS OU APPARTEMENTS
Finances de SCI DE GORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GORGE
INSEEÉtablissements de SCI DE GORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 SAINTE-FEYRESiègeActif
391 714 805 00010 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GORGE
INPIComptes annuels de SCI DE GORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GORGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-19.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-19.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GORGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DE GORGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GORGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GORGE est 391 714 805. Le SIRET de son siège social est 391 714 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00391714805.
Qui dirige SCI DE GORGE ?
SCI DE GORGE est dirigée par CHRISTIANE BERTINETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE GORGE ?
Le siège social de SCI DE GORGE est situé Gorce, 23000 Sainte-Feyre.
SCI DE GORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GORGE.
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