SCI DE GOURNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 192 k€
SCI DE GOURNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 972 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All du Bois Urteau, 59320 Radinghem-en-Weppes. SCI DE GOURNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY TITELOUZE DE GOURNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GOURNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE GOURNAY
- SIREN
- 402 972 756
- SIRET (siège)
- 402 972 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05402972756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 972 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 085,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Siège social
- 6 ALL DU BOIS URTEAU, 59320, RADINGHEM-EN-WEPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GOURNAY
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Finances de SCI DE GOURNAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GOURNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DE GOURNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 RADINGHEM-EN-WEPPESSiègeActif
402 972 756 00017 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GOURNAY
INPIConformité de SCI DE GOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GOURNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002089
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00249
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00996
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/09428
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.740
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-42.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GOURNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE GOURNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GOURNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE GOURNAY est 402 972 756. Le SIRET de son siège social est 402 972 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402972756.
Qui dirige SCI DE GOURNAY ?
SCI DE GOURNAY est dirigée par THIERRY TITELOUZE DE GOURNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GOURNAY ?
Le siège social de SCI DE GOURNAY est situé 6 All du Bois Urteau, 59320 Radinghem-en-Weppes.
SCI DE GOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GOURNAY.
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