CheckersProcédures

SCI DE GOURS

Active
Siren300 053 410Société civile31100 TOULOUSECréée le 23 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 300 053 410, SCI DE GOURS est une société civile créée le 23 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av de Larrieu Bp 1014, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE GOURS

Dénomination
SCI DE GOURS
SIREN
300 053 410
SIRET (siège)
300 053 410 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48300053410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 053 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
25 AV DE LARRIEU BP 1014, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GOURS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE CEUX DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.

Finances de SCI DE GOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GOURS

JM

JEAN MALET

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

CM

CLAUDE MALET

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE GOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    300 053 410 00027 · ouvert le 27 mars 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GOURS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE GOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GOURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE GOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE GOURS est 300 053 410. Le SIRET de son siège social est 300 053 410 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48300053410.

Qui dirige SCI DE GOURS ?

SCI DE GOURS est dirigée par JEAN MALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GOURS ?

Le siège social de SCI DE GOURS est situé 25 av de Larrieu Bp 1014, 31100 Toulouse.

SCI DE GOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GOURS.