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SCI DE GOUVERNEUR

Active
Siren751 438 599SCI14000 CAENCréée le 10 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE GOUVERNEUR est une SCI immatriculée le 10 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 438 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pasteur, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LAURE BREIGEAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GOUVERNEUR

Dénomination
SCI DE GOUVERNEUR
SIREN
751 438 599
SIRET (siège)
751 438 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16751438599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 438 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2012
Siège social
7 RUE PASTEUR, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GOUVERNEUR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE GOUVERNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GOUVERNEUR

MB

MARIE-LAURE BREIGEAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

NL

NICOLAS LEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE GOUVERNEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    751 438 599 00019 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GOUVERNEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE GOUVERNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GOUVERNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE GOUVERNEUR. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GOUVERNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE GOUVERNEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DE GOUVERNEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GOUVERNEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE GOUVERNEUR est 751 438 599. Le SIRET de son siège social est 751 438 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16751438599.

Qui dirige SCI DE GOUVERNEUR ?

SCI DE GOUVERNEUR est dirigée par MARIE-LAURE BREIGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GOUVERNEUR ?

Le siège social de SCI DE GOUVERNEUR est situé 7 rue Pasteur, 14000 Caen.

SCI DE GOUVERNEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GOUVERNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GOUVERNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GOUVERNEUR.