SCI DE GOUVERNEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE GOUVERNEUR est une SCI immatriculée le 10 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 438 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pasteur, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LAURE BREIGEAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GOUVERNEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE GOUVERNEUR
- SIREN
- 751 438 599
- SIRET (siège)
- 751 438 599 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16751438599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 438 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- 7 RUE PASTEUR, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GOUVERNEUR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE GOUVERNEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GOUVERNEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE GOUVERNEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
751 438 599 00019 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GOUVERNEUR
INPIConformité de SCI DE GOUVERNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GOUVERNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE GOUVERNEUR. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 mars 2011 · N° 09/06008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GOUVERNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GOUVERNEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-04-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DE GOUVERNEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GOUVERNEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE GOUVERNEUR est 751 438 599. Le SIRET de son siège social est 751 438 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16751438599.
Qui dirige SCI DE GOUVERNEUR ?
SCI DE GOUVERNEUR est dirigée par MARIE-LAURE BREIGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GOUVERNEUR ?
Le siège social de SCI DE GOUVERNEUR est situé 7 rue Pasteur, 14000 Caen.
SCI DE GOUVERNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GOUVERNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GOUVERNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GOUVERNEUR.
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