SCI DE GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 782 227, SCI DE GRACE est une SCI créée le 12 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Grace, 80000 Amiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI MARONET, autre.
Fiche d'identité de SCI DE GRACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRACE
- SIREN
- 380 782 227
- SIRET (siège)
- 380 782 227 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03380782227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 782 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1991
- Siège social
- 22 RUE DE GRACE, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRACE
Acquisition, propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la Société et de tous autres immeubles batis et non batis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DE GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRACE
INSEEÉtablissements de SCI DE GRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
380 782 227 00017 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRACE
INPIComptes annuels de SCI DE GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/80998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025031542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024008206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 01 février 2024 · N° 23/06204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GRACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DE GRACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRACE est 380 782 227. Le SIRET de son siège social est 380 782 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380782227.
Qui dirige SCI DE GRACE ?
SCI DE GRACE est dirigée par HENRI MARONET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRACE ?
Le siège social de SCI DE GRACE est situé 22 rue de Grace, 80000 Amiens.
SCI DE GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRACE.
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