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SCI DE GRACE

Active
Siren812 270 551SCI22100 DINANCréée le 29 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 270 551, SCI DE GRACE est une SCI créée le 29 juin 2015. Son siège social est situé 6 rue de Grace, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC LE CHEQUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GRACE

Dénomination
SCI DE GRACE
SIREN
812 270 551
SIRET (siège)
812 270 551 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72812270551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 270 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2015
Siège social
6 RUE DE GRACE, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRACE

Acquisition gestion de tous biens immobiliers notamment par l'occupation gratuite des gérants

Finances de SCI DE GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRACE

FL

FREDERIC LE CHEQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

AO

ANNE-SOPHIE ORESVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    812 270 551 00011 · ouvert le 09 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-29 · Début d'activité : 2015-06-09

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRACE est 812 270 551. Le SIRET de son siège social est 812 270 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72812270551.

Qui dirige SCI DE GRACE ?

SCI DE GRACE est dirigée par FREDERIC LE CHEQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRACE ?

Le siège social de SCI DE GRACE est situé 6 rue de Grace, 22100 Dinan.

SCI DE GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRACE.

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