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SCI DE GRACIA

Active
Siren477 605 646SCI31550 CINTEGABELLECréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE GRACIA est une SCI immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 605 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 Rte de Gaillac Toulza, 31550 Cintegabelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE FORESTELLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE GRACIA

Dénomination
SCI DE GRACIA
SIREN
477 605 646
SIRET (siège)
477 605 646 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74477605646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 605 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
315 RTE DE GAILLAC TOULZA, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRACIA

ACQUISTION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE GRACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GRACIA

RF

REGINE FORESTELLO

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

JP

JOSE PAIRALO EXPOSITO

Autre

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE GRACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    477 605 646 00017 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRACIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRACIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRACIA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01966

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00205

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03887

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03888

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Référés

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00186

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00313

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00274

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00243

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00291

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Référés

    Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00009

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00021

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00008

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-87.713

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRACIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DE GRACIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRACIA ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRACIA est 477 605 646. Le SIRET de son siège social est 477 605 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74477605646.

Qui dirige SCI DE GRACIA ?

SCI DE GRACIA est dirigée par REGINE FORESTELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRACIA ?

Le siège social de SCI DE GRACIA est situé 315 Rte de Gaillac Toulza, 31550 Cintegabelle.

SCI DE GRACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRACIA.

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