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SCI DE GRAFFINEL

Active
Siren451 728 166SCI05000 GAPCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 728 166, SCI DE GRAFFINEL est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 16 rue Pasteur, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE BORRELLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GRAFFINEL

Dénomination
SCI DE GRAFFINEL
SIREN
451 728 166
SIRET (siège)
451 728 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32451728166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 728 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
16 RUE PASTEUR, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRAFFINEL

La location d'immeubles par tous moyens, la construction de tous immeulbes, la mise en location et la gestion de ses biens immobiliers.

Finances de SCI DE GRAFFINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRAFFINEL

CB

CATHERINE BORRELLY

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

PR

PIERRE REBELLES

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE GRAFFINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    451 728 166 00013 · ouvert le 15 septembre 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE GRAFFINEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRAFFINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRAFFINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRAFFINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAFFINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GRAFFINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRAFFINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRAFFINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE GRAFFINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAFFINEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRAFFINEL est 451 728 166. Le SIRET de son siège social est 451 728 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451728166.

Qui dirige SCI DE GRAFFINEL ?

SCI DE GRAFFINEL est dirigée par CATHERINE BORRELLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRAFFINEL ?

Le siège social de SCI DE GRAFFINEL est situé 16 rue Pasteur, 05000 Gap.

SCI DE GRAFFINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRAFFINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRAFFINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAFFINEL.

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