SCI DE GRAMMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DE GRAMMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 130 124. Son siège social est situé 9 rue Leon Bourgeois, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE PAROUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GRAMMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRAMMONT
- SIREN
- 402 130 124
- SIRET (siège)
- 402 130 124 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26402130124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 130 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 1995
- Siège social
- 9 RUE LEON BOURGEOIS, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRAMMONT
Acquisition d'une partie du domaine de Grammont sur les communes de Brive et de Lissac
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Finances de SCI DE GRAMMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRAMMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE GRAMMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
402 130 124 00025 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B
- 19600 LISSAC-SUR-COUZEFermé
402 130 124 00017 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRAMMONT
INPIConformité de SCI DE GRAMMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00920
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GRAMMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE GRAMMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAMMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRAMMONT est 402 130 124. Le SIRET de son siège social est 402 130 124 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402130124.
Qui dirige SCI DE GRAMMONT ?
SCI DE GRAMMONT est dirigée par SERGE PAROUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRAMMONT ?
Le siège social de SCI DE GRAMMONT est situé 9 rue Leon Bourgeois, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI DE GRAMMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRAMMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAMMONT.
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