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SCI DE GRAMMONT

Active
Siren402 130 124SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 11 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI DE GRAMMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 130 124. Son siège social est situé 9 rue Leon Bourgeois, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE PAROUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GRAMMONT

Dénomination
SCI DE GRAMMONT
SIREN
402 130 124
SIRET (siège)
402 130 124 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26402130124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 130 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
9 RUE LEON BOURGEOIS, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRAMMONT

Acquisition d'une partie du domaine de Grammont sur les communes de Brive et de Lissac

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GRAMMONT

SP

SERGE PAROUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2010

DP

DAMIEN PAROUTEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE GRAMMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    402 130 124 00025 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B

  • 19600 LISSAC-SUR-COUZEFermé

    402 130 124 00017 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRAMMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE GRAMMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : PAROUTEAU ALFRED modification le 22 Décembre 2009 Associé gérant : PAROUTEAU Serge en fonction le 22 Décembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRAMMONT est 402 130 124. Le SIRET de son siège social est 402 130 124 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402130124.

Qui dirige SCI DE GRAMMONT ?

SCI DE GRAMMONT est dirigée par SERGE PAROUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRAMMONT ?

Le siège social de SCI DE GRAMMONT est situé 9 rue Leon Bourgeois, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI DE GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAMMONT.