SCI DE GRAMONT
Active- Chiffre d'affaires 2021
- 1 €
- Résultat net 2021
- −39,2 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 028 629, SCI DE GRAMONT est une SARL créée le 22 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vieux Chateau le Vieux Chateau, 39110 Aresches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2021) fait état d'un chiffre d'affaires de 1 € pour une perte nette de 39,2 k€. La direction est assurée par PASCAL BEDER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GRAMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRAMONT
- SIREN
- 408 028 629
- SIRET (siège)
- 408 028 629 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25408028629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lons-le-Saunier 408 028 629
- Greffe
- Lons-le-Saunier
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- LE VIEUX CHATEAU LE VIEUX CHATEAU, 39110, ARESCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRAMONT
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI DE GRAMONT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 € | - | −39,2 k€ | −37,7 k€ | −37,7 k€ | −603 k€ | 105 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 septembre 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Marge EBE
- −3 768 200,0 %
- Résultat courant / CA
- −3 905 900,0 %
- Autonomie financière
- −573,2 %
- Taux d’endettement
- −117,4 %
- CAF / CA
- −3 905 900,0 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Terrains | 11 400 € | 11 400 € |
| Constructions | 85 940 € | 36 245 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 2 495 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 5 372 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 105 207 € | 47 645 € |
| Autres créances | 30 € | 30 € |
| Disponibilités | - | 42 083 € |
| TOTAL Actif circulant | 30 € | 42 113 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 105 238 € | 89 759 € |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 1 555 € |
| Report à nouveau | −574 085 € | −551 284 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −39 162 € | −22 801 € |
| TOTAL Capitaux propres | −603 247 € | −572 530 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 37 952 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 670 532 € | 662 289 € |
| TOTAL Dettes | 708 484 € | 662 289 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 105 238 € | 89 759 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SCI DE GRAMONT
INSEEÉtablissements de SCI DE GRAMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 ARESCHESSiègeActif
408 028 629 00017 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SCI DE GRAMONT
INPIComptes annuels de SCI DE GRAMONT
INPISCI DE GRAMONT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI DE GRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GRAMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DE GRAMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRAMONT est 408 028 629. Le SIRET de son siège social est 408 028 629 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25408028629.
Qui dirige SCI DE GRAMONT ?
SCI DE GRAMONT est dirigée par PASCAL BEDER, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de SCI DE GRAMONT ?
SCI DE GRAMONT a déclaré un chiffre d'affaires de 1 € sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. L'exercice se solde par une perte nette de 39,2 k€.
Où se situe le siège social de SCI DE GRAMONT ?
Le siège social de SCI DE GRAMONT est situé Le Vieux Chateau le Vieux Chateau, 39110 Aresches.
SCI DE GRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAMONT.
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