SCI DE GRANDCHAMP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE GRANDCHAMP est une SCI immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 711 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Grandchamps, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE CHABERNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GRANDCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRANDCHAMP
- SIREN
- 491 711 685
- SIRET (siège)
- 491 711 685 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01491711685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 711 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 5 RTE DE GRANDCHAMPS, 87200, SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRANDCHAMP
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT
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Finances de SCI DE GRANDCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRANDCHAMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE GRANDCHAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNESiègeActif
491 711 685 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRANDCHAMP
INPIConformité de SCI DE GRANDCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRANDCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRANDCHAMP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-12.705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/05558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/05558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-12.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRANDCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GRANDCHAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE GRANDCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRANDCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRANDCHAMP est 491 711 685. Le SIRET de son siège social est 491 711 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491711685.
Qui dirige SCI DE GRANDCHAMP ?
SCI DE GRANDCHAMP est dirigée par CHRISTINE CHABERNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRANDCHAMP ?
Le siège social de SCI DE GRANDCHAMP est situé 5 Rte de Grandchamps, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne.
SCI DE GRANDCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRANDCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRANDCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRANDCHAMP.
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