SCI DE GRANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE GRANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 173 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 806 Che de Badenclau, 82400 Goudourville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADEGE BALBO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRANGE
- SIREN
- 440 173 037
- SIRET (siège)
- 440 173 037 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20440173037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 173 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- 806 CHE DE BADENCLAU, 82400, GOUDOURVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRANGE
Acquisition, administration de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE GRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRANGE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE GRANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82400 GOUDOURVILLESiègeActif
440 173 037 00027 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B
- 82290 MONTBETONFermé
440 173 037 00019 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRANGE
INPIConformité de SCI DE GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRANGE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/18359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2005 · N° 04-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-44.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-16.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-11.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-15.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GRANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : BRELAUD Stephan Gérant : BALBO Nadege, Muriel
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE GRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRANGE est 440 173 037. Le SIRET de son siège social est 440 173 037 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440173037.
Qui dirige SCI DE GRANGE ?
SCI DE GRANGE est dirigée par NADEGE BALBO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRANGE ?
Le siège social de SCI DE GRANGE est situé 806 Che de Badenclau, 82400 Goudourville.
SCI DE GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRANGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Goudourville
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BAYNE82400 Goudourville
- LES BELLES DE PINARD82400 Goudourville
- SCI 3 M.P82400 Goudourville
- CANTIMO82400 Goudourville
- AVENIR SUD HABITAT82400 Goudourville
- SCI DU DOMAINE DE GOUDOURVILLE82400 Goudourville
- SCI CASTELLIMA82400 Goudourville
- SCI FRALU82400 Goudourville
- Groupement Foncier rural DE BAYNE82400 Goudourville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANNICO82400 Goudourville
