SCI DE GRANGE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE GRANGE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 810 724. Son siège social est situé 23 rue Jean Huss Quartier de Grange Neuve, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE GELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRANGE NEUVE
- SIREN
- 437 810 724
- SIRET (siège)
- 437 810 724 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95437810724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 810 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 23 RUE JEAN HUSS QUARTIER DE GRANGE NEUVE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRANGE NEUVE
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la revente éventuelle, et sans que celle-ci ne remette en cause l'objet civil de la société, des ténements immobiliers acquis et plus généralement l'acquisition de biens immobiliers de toute nature
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Finances de SCI DE GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRANGE NEUVE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI DE GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
437 810 724 00017 · ouvert le 21 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRANGE NEUVE
INPIConformité de SCI DE GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GRANGE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
GELIN Françoise Marcelle nom d'usage : GARNIER devient gérant
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRANGE NEUVE est 437 810 724. Le SIRET de son siège social est 437 810 724 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95437810724.
Qui dirige SCI DE GRANGE NEUVE ?
SCI DE GRANGE NEUVE est dirigée par FRANCOISE GELIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRANGE NEUVE ?
Le siège social de SCI DE GRANGE NEUVE est situé 23 rue Jean Huss Quartier de Grange Neuve, 42000 Saint-Etienne.
SCI DE GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRANGE NEUVE.
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