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SCI DE GRATELOUP

Active
Siren812 806 347SCI38260 BOSSIEUCréée le 29 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE GRATELOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 806 347. Son siège social est situé 389 Che de Grateloup, 38260 Bossieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE JOUBERT-BOITAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GRATELOUP

Dénomination
SCI DE GRATELOUP
SIREN
812 806 347
SIRET (siège)
812 806 347 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73812806347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 806 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2015
Siège social
389 CHE DE GRATELOUP, 38260, BOSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRATELOUP

Acquisition, construction, rénovation, aménagement, mise en valeur, administration, disposition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ou autrement, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DE GRATELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRATELOUP

NJ

NATHALIE JOUBERT-BOITAT

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

JN

JACQUES NEMOZ

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE GRATELOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 BOSSIEUSiègeActif

    812 806 347 00017 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRATELOUP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRATELOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRATELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRATELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRATELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRATELOUP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRATELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRATELOUP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-16

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DE GRATELOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRATELOUP ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRATELOUP est 812 806 347. Le SIRET de son siège social est 812 806 347 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73812806347.

Qui dirige SCI DE GRATELOUP ?

SCI DE GRATELOUP est dirigée par NATHALIE JOUBERT-BOITAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRATELOUP ?

Le siège social de SCI DE GRATELOUP est situé 389 Che de Grateloup, 38260 Bossieu.

SCI DE GRATELOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRATELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRATELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRATELOUP.

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