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SCI DE GRATILLON

Active
Siren391 555 661SCI42380 MERLECréée le 28 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 555 661, SCI DE GRATILLON est une SCI créée le 28 juin 1993. Elle est domiciliée LD Lieudit Leignecq, 42380 Merle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DALBAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE GRATILLON

Dénomination
SCI DE GRATILLON
SIREN
391 555 661
SIRET (siège)
391 555 661 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02391555661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 555 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1993
Siège social
LD Lieudit Leignecq , 42380, MERLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE GRATILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRATILLON

PD

PHILIPPE DALBAN

Gérant

Depuis la création (28 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE GRATILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42380 MERLESiègeFermé

    391 555 661 00019 · ouvert le 08 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRATILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRATILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRATILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GRATILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRATILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DE GRATILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRATILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRATILLON est 391 555 661. Le SIRET de son siège social est 391 555 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391555661.

Qui dirige SCI DE GRATILLON ?

SCI DE GRATILLON est dirigée par PHILIPPE DALBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE GRATILLON ?

Le siège social de SCI DE GRATILLON est situé LD Lieudit Leignecq, 42380 Merle.

SCI DE GRATILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRATILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRATILLON.

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