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SCI DE GRATTE-PANCHE

Active
Siren353 350 861Société civile14100 LE MESNIL-GUILLAUMECréée le 13 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE GRATTE-PANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1990, identifiée par le SIREN 353 350 861. Son siège social est situé 136 Lot de l'Eglise, 14100 Le Mesnil-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GRATTE-PANCHE

Dénomination
SCI DE GRATTE-PANCHE
SIREN
353 350 861
SIRET (siège)
353 350 861 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26353350861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 350 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1990
Siège social
136 LOT DE L'EGLISE, 14100, LE MESNIL-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRATTE-PANCHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE GRATTE-PANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GRATTE-PANCHE

DM

DANIELE MOCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1990) · 36 ans

JM

JEAN-CLAUDE MUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1990) · 36 ans

AM

ARNAUD MUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1990) · 36 ans

PM

PAUL MUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE GRATTE-PANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LE MESNIL-GUILLAUMESiègeActif

    353 350 861 00020 · ouvert le 20 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRATTE-PANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRATTE-PANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRATTE-PANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRATTE-PANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRATTE-PANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GRATTE-PANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRATTE-PANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRATTE-PANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DE GRATTE-PANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRATTE-PANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRATTE-PANCHE est 353 350 861. Le SIRET de son siège social est 353 350 861 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353350861.

Qui dirige SCI DE GRATTE-PANCHE ?

SCI DE GRATTE-PANCHE est dirigée par JEAN-CLAUDE MUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRATTE-PANCHE ?

Le siège social de SCI DE GRATTE-PANCHE est situé 136 Lot de l'Eglise, 14100 Le Mesnil-Guillaume.

SCI DE GRATTE-PANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRATTE-PANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRATTE-PANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRATTE-PANCHE.

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