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SCI DE GRAVANSE

Active
Siren379 632 565SCI69480 ANSECréée le 27 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

SCI DE GRAVANSE est une SCI immatriculée le 27 décembre 1990 sous le numéro SIREN 379 632 565. Son siège social est situé Lieu de Graves Est, 69480 Anse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DUPOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GRAVANSE

Dénomination
SCI DE GRAVANSE
SIREN
379 632 565
SIRET (siège)
379 632 565 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46379632565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 632 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 913,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1990
Siège social
LIEU DE GRAVES EST, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRAVANSE

PROPRIETE ET ADMINISTRATIN ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE

Finances de SCI DE GRAVANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRAVANSE

MD

MICHEL DUPOND

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DE GRAVANSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    379 632 565 00014 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRAVANSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRAVANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRAVANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRAVANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAVANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GRAVANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRAVANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRAVANSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE GRAVANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAVANSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRAVANSE est 379 632 565. Le SIRET de son siège social est 379 632 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46379632565.

Qui dirige SCI DE GRAVANSE ?

SCI DE GRAVANSE est dirigée par MICHEL DUPOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE GRAVANSE ?

Le siège social de SCI DE GRAVANSE est situé Lieu de Graves Est, 69480 Anse.

SCI DE GRAVANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRAVANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRAVANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAVANSE.

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