SCI DE GRAVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 512 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GRAVIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 931 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Gravigny, 91160 Longjumeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BEGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GRAVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRAVIGNY
- SIREN
- 513 931 329
- SIRET (siège)
- 513 931 329 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48513931329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 931 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 512 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2009
- Siège social
- 16 RUE DE GRAVIGNY, 91160, LONGJUMEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRAVIGNY
Achat, vente et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI DE GRAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRAVIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans
VP JAM PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE GRAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 LONGJUMEAUSiègeActif
513 931 329 00017 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRAVIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE GRAVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GRAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRAVIGNY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GRAVIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-24
- création
Date d'effet : 27 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE GRAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRAVIGNY est 513 931 329. Le SIRET de son siège social est 513 931 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48513931329.
Qui dirige SCI DE GRAVIGNY ?
SCI DE GRAVIGNY est dirigée par PHILIPPE BEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRAVIGNY ?
Le siège social de SCI DE GRAVIGNY est situé 16 rue de Gravigny, 91160 Longjumeau.
SCI DE GRAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAVIGNY.
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