SCI DE GRAVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE GRAVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 562 702. Elle est domiciliée 420 bd de Graville, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN DUTOYA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GRAVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRAVILLE
- SIREN
- 497 562 702
- SIRET (siège)
- 497 562 702 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29497562702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 562 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 420 BD DE GRAVILLE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRAVILLE
La propriété la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis et non bâtis qui viendront à composer le patrimoine de la société par acquisition ou autrement et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières
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Finances de SCI DE GRAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRAVILLE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE GRAVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
497 562 702 00017 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRAVILLE
INPIConformité de SCI DE GRAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRAVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GRAVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DE GRAVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRAVILLE est 497 562 702. Le SIRET de son siège social est 497 562 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29497562702.
Qui dirige SCI DE GRAVILLE ?
SCI DE GRAVILLE est dirigée par ALAIN DUTOYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRAVILLE ?
Le siège social de SCI DE GRAVILLE est situé 420 bd de Graville, 76600 Le Havre.
SCI DE GRAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAVILLE.
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