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SCI DE GRAZAC

Active
Siren389 572 652Société civile34570 SAUSSANCréée le 07 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 572 652, SCI DE GRAZAC est une société civile créée le 7 janvier 1993. Son siège social est situé 7 rue des Combes, 34570 Saussan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. HENRI HATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GRAZAC

Dénomination
SCI DE GRAZAC
SIREN
389 572 652
SIRET (siège)
389 572 652 00037
N° TVA intracommunautaire
FR82389572652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 572 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 janvier 1993
Siège social
7 RUE DES COMBES, 34570, SAUSSAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRAZAC

IMMOBILIER

Finances de SCI DE GRAZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRAZAC

MG

MURIEL GAVILA

Autre

SH

STEPHANIE HATON

Autre

JH

JUSTINE HATON

Autre

HH

HENRI HATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE GRAZAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34570 SAUSSANSiègeFermé

    389 572 652 00037 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 4110D

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    389 572 652 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 4110D

  • 34990 JUVIGNACFermé

    389 572 652 00029 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE GRAZAC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI DE GRAZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRAZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRAZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GRAZAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRAZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRAZAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : HATON Henri Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : HATON Henri Jean-Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : HATON Henri, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DE GRAZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAZAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRAZAC est 389 572 652. Le SIRET de son siège social est 389 572 652 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389572652.

Qui dirige SCI DE GRAZAC ?

SCI DE GRAZAC est dirigée par HENRI HATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRAZAC ?

Le siège social de SCI DE GRAZAC est situé 7 rue des Combes, 34570 Saussan.

SCI DE GRAZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRAZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRAZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAZAC.

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