SCI DE GRENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 267 076, SCI DE GRENAY est une SCI créée le 28 février 1995. Elle est domiciliée 80 rue Casimir Beugnet Grenay, 62160 Grenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC DELELIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GRENAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRENAY
- SIREN
- 400 267 076
- SIRET (siège)
- 400 267 076 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22400267076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 267 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 1995
- Siège social
- 80 RUE CASIMIR BEUGNET GRENAY, 62160, GRENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRENAY
PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.
Finances de SCI DE GRENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRENAY
INSEEÉtablissements de SCI DE GRENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62160 GRENAYSiègeActif
400 267 076 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE GRENAY
INPIComptes annuels de SCI DE GRENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GRENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRENAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025006891
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GRENAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DE GRENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRENAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRENAY est 400 267 076. Le SIRET de son siège social est 400 267 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400267076.
Qui dirige SCI DE GRENAY ?
SCI DE GRENAY est dirigée par ERIC DELELIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE GRENAY ?
Le siège social de SCI DE GRENAY est situé 80 rue Casimir Beugnet Grenay, 62160 Grenay.
SCI DE GRENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRENAY.
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