SCI DE GRENOBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 868 670, SCI DE GRENOBLE est une SCI créée le 2 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Pl de la Gare (lille), 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE MAS DE TREHOULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GRENOBLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRENOBLE
- SIREN
- 538 868 670
- SIRET (siège)
- 538 868 670 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45538868670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 868 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2012
- Siège social
- 32 PL DE LA GARE (LILLE), 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRENOBLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE GRENOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRENOBLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE GRENOBLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
538 868 670 00026 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820B
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
538 868 670 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRENOBLE
INPIComptes annuels de SCI DE GRENOBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRENOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GRENOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRENOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRENOBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-80.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-81.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-80.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-81.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-84.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-20.665
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-85.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-87.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23-80.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRENOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GRENOBLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DE GRENOBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRENOBLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRENOBLE est 538 868 670. Le SIRET de son siège social est 538 868 670 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538868670.
Qui dirige SCI DE GRENOBLE ?
SCI DE GRENOBLE est dirigée par ANNE MAS DE TREHOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRENOBLE ?
Le siège social de SCI DE GRENOBLE est situé 32 Pl de la Gare (lille), 59800 Lille.
SCI DE GRENOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRENOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRENOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRENOBLE.
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