SCI DE GRIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GRIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 741 284. Elle est domiciliée 3 ALL du Jardin, 35500 Vitré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI ACOCA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GRIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRIGNAN
- SIREN
- 824 741 284
- SIRET (siège)
- 824 741 284 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50824741284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 741 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- 3 ALL du Jardin, 35500, Vitré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRIGNAN
propriété administration exploitation par bail location sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE GRIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRIGNAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE GRIGNAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35500 VitréSiègeActif
824 741 284 00023 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 6820B
- 35500 VITREFermé
824 741 284 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRIGNAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE GRIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GRIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRIGNAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-13.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-42.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GRIGNAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACOCA Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI DE GRIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRIGNAN est 824 741 284. Le SIRET de son siège social est 824 741 284 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50824741284.
Qui dirige SCI DE GRIGNAN ?
SCI DE GRIGNAN est dirigée par HENRI ACOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRIGNAN ?
Le siège social de SCI DE GRIGNAN est situé 3 ALL du Jardin, 35500 Vitré.
SCI DE GRIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRIGNAN.
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