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SCI DE GRIGNON

Active
Siren339 879 272Société civile38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXCréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE GRIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 879 272. Son siège social est situé Ham de Grignon, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ALAIN PILLOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GRIGNON

Dénomination
SCI DE GRIGNON
SIREN
339 879 272
SIRET (siège)
339 879 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18339879272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 879 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
HAM DE GRIGNON, 38870, SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRIGNON

Propriété, gestion, administration et disposition des biens qui seront apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite. Toutes opérations ayant trait à l'objet défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE GRIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRIGNON

AP

ALAIN PILLOUD

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

LP

Ludovic PILLOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DE GRIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXSiègeActif

    339 879 272 00013 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE GRIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRIGNON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE GRIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRIGNON est 339 879 272. Le SIRET de son siège social est 339 879 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18339879272.

Qui dirige SCI DE GRIGNON ?

SCI DE GRIGNON est dirigée par ALAIN PILLOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRIGNON ?

Le siège social de SCI DE GRIGNON est situé Ham de Grignon, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux.

SCI DE GRIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRIGNON.

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