SCI de GRIMAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI de GRIMAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 602 830. Elle est domiciliée 5 RUE de la Vallée, 77630 Saint-Martin-en-Bière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien BERCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI de GRIMAUD
INSEE- Dénomination
- SCI de GRIMAUD
- SIREN
- 983 602 830
- SIRET (siège)
- 983 602 830 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20983602830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 602 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2024
- Siège social
- 5 RUE de la Vallée, 77630, Saint-Martin-en-Bière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI de GRIMAUD
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation directe ou par bail, la location, ou autrement, des immeubles, terrains, propriétés, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire. La gestion d'immeubles.
Finances de SCI de GRIMAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI de GRIMAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans
SCB HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI de GRIMAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77630 Saint-Martin-en-BièreSiègeActif
983 602 830 00017 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI de GRIMAUD
INPIComptes annuels de SCI de GRIMAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI de GRIMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI de GRIMAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de GRIMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de GRIMAUD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/09504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/05768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 24/09838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/13485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/13480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/06911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2021 · N° 20-81.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-83.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-44.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de GRIMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI de GRIMAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2024-01-15
- création
Date d'effet : 18 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI de GRIMAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI de GRIMAUD ?
Le numéro SIREN de SCI de GRIMAUD est 983 602 830. Le SIRET de son siège social est 983 602 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20983602830.
Qui dirige SCI de GRIMAUD ?
SCI de GRIMAUD est dirigée par Sébastien BERCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de GRIMAUD ?
Le siège social de SCI de GRIMAUD est situé 5 RUE de la Vallée, 77630 Saint-Martin-en-Bière.
SCI de GRIMAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de GRIMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de GRIMAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de GRIMAUD.
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