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SCI DE GROUSSEAU

Active
Siren914 724 596SCI71460 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLESCréée le 21 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE GROUSSEAU est une SCI immatriculée le 21 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 724 596. Elle est domiciliée 3 Che de Grousseau, 71460 Champagny-sous-Uxelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BRULER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GROUSSEAU

Dénomination
SCI DE GROUSSEAU
SIREN
914 724 596
SIRET (siège)
914 724 596 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53914724596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 724 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2022
Siège social
3 CHE DE GROUSSEAU, 71460, CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GROUSSEAU

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apports en Société.

Finances de SCI DE GROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GROUSSEAU

B

BELHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

SB

STEPHANIE BRULER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

BD

BRUNO DI PLACIDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE GROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLESSiègeActif

    914 724 596 00012 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GROUSSEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GROUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GROUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-21 · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DE GROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE GROUSSEAU est 914 724 596. Le SIRET de son siège social est 914 724 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53914724596.

Qui dirige SCI DE GROUSSEAU ?

SCI DE GROUSSEAU est dirigée par STEPHANIE BRULER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GROUSSEAU ?

Le siège social de SCI DE GROUSSEAU est situé 3 Che de Grousseau, 71460 Champagny-sous-Uxelles.

SCI DE GROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GROUSSEAU.

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