SCI DE GUINGAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GUINGAMP est une SCI immatriculée le 29 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 130 781. Elle est domiciliée 1 A la Croix Prigent, 22970 Ploumagoar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LE JONCOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GUINGAMP
INSEE- Dénomination
- SCI DE GUINGAMP
- SIREN
- 844 130 781
- SIRET (siège)
- 844 130 781 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66844130781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 130 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2018
- Siège social
- 1 A LA CROIX PRIGENT, 22970, PLOUMAGOAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GUINGAMP
Acquisition de tous immeubles, mise en valeur, gestion, administration et exploitation par bail.
Finances de SCI DE GUINGAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GUINGAMP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2018) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025
Anciens dirigeants (1)
David, Charles, Fernand LE JONCOUR
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE GUINGAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22970 PLOUMAGOARSiègeActif
844 130 781 00017 · ouvert le 23 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GUINGAMP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE GUINGAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GUINGAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GUINGAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GUINGAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GUINGAMP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/06894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/07566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/07380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/05599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/06800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/06958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/07077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/07970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/07965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/07967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/07973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/04089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/07335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 19 janvier 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 18 janvier 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/06146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/05627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/05445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/05297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/06314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2023 · N° 22/07157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 07 février 2023 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 03 février 2023 · N° 20/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/06542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/05286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-14.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/04372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-12.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-13.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-82.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2017 · N° 17-81.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2017 · N° 16-86.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 16-83.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-19.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 09/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/06493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2011 · N° 10/05813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2011 · N° 09/07545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-43.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-42.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-40.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-10.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-44.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-04.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-41.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-41.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-44.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-44.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-43.198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 94-40.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 94-44.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-43.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-40.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 93-40.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-42.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-44.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-42.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-44.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-40.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-40.511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-40.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GUINGAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GUINGAMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE JONCOUR Christophe, Eugène, François ; Associé indéfiniment responsable : LE JONCOUR Charlotte, Léa ; Associé indéfiniment responsable : LE JONCOUR Arthur, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-29 · Début d'activité : 2018-11-23
- création
Date d'effet : 29 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE GUINGAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GUINGAMP ?
Le numéro SIREN de SCI DE GUINGAMP est 844 130 781. Le SIRET de son siège social est 844 130 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66844130781.
Qui dirige SCI DE GUINGAMP ?
SCI DE GUINGAMP est dirigée par CHRISTOPHE LE JONCOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GUINGAMP ?
Le siège social de SCI DE GUINGAMP est situé 1 A la Croix Prigent, 22970 Ploumagoar.
SCI DE GUINGAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GUINGAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GUINGAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GUINGAMP.
Entreprises similaires
Même activité à Ploumagoar
