SCI DE GUISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GUISE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 121 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Francois Guise Parc Activite Gd Verger Ga, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MARTINEZ, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GUISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GUISE
- SIREN
- 484 121 553
- SIRET (siège)
- 484 121 553 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64484121553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 121 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 81 RUE FRANCOIS GUISE PARC ACTIVITE GD VERGER GA, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GUISE
L'acquisition ou la souscription de tous biens ou droits immobiliers de toute nature.La construction l'aménagement, l'agencement et l'entretien des biens sociaux, la gestion et l'exploitation desdits biens par tous moyens et notamment par voie de location. L'administration et la gestion par voie de location ou autrement des biens ou droits immobiliers ou de tout autre biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire ou titulaire. La gestion de sa trésorerie et de ses moyens financiers ainsi que l'octroi de garanties au profit de ses associés.
Finances de SCI DE GUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GUISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE GUISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
484 121 553 00016 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GUISE
INPIComptes annuels de SCI DE GUISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GUISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-18.808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-23.780
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01246
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/18710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-60.252
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-41.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GUISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : MARTINEZ Patrick José Manuel. Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Patrick José Manuel. Associé indéfiniment responsable : VALERO Marie Antoinette.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE GUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GUISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GUISE est 484 121 553. Le SIRET de son siège social est 484 121 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484121553.
Qui dirige SCI DE GUISE ?
SCI DE GUISE est dirigée par PATRICK MARTINEZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GUISE ?
Le siège social de SCI DE GUISE est situé 81 rue Francois Guise Parc Activite Gd Verger Ga, 73000 Chambery.
SCI DE GUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GUISE.
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