SCI DE HAAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE HAAN est une SCI immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 483 658 530. Son siège social est situé LD Lieu-dit PAQUIER DES MOLLIERES Donzy-le-National, 71250 La Vineuse-Sur-Frégande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CASPER DE HAAN, autre.
Fiche d'identité de SCI DE HAAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE HAAN
- SIREN
- 483 658 530
- SIRET (siège)
- 483 658 530 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483658530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 658 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- LD Lieu-dit PAQUIER DES MOLLIERES Donzy-le-National, 71250, La Vineuse-Sur-Frégande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE HAAN
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE HAAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE HAAN
INSEEÉtablissements de SCI DE HAAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71250 La Vineuse-Sur-FrégandeSiègeFermé
483 658 530 00017 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE HAAN
INPIConformité de SCI DE HAAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE HAAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE HAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE HAAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DE HAAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE HAAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE HAAN est 483 658 530. Le SIRET de son siège social est 483 658 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483658530.
Qui dirige SCI DE HAAN ?
SCI DE HAAN est dirigée par CASPER DE HAAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE HAAN ?
Le siège social de SCI DE HAAN est situé LD Lieu-dit PAQUIER DES MOLLIERES Donzy-le-National, 71250 La Vineuse-Sur-Frégande.
SCI DE HAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE HAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE HAAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HAAN.
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