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SCI DE HAAN

Active
Siren483 658 530SCI71250 La Vineuse-Sur-FrégandeCréée le 08 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE HAAN est une SCI immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 483 658 530. Son siège social est situé LD Lieu-dit PAQUIER DES MOLLIERES Donzy-le-National, 71250 La Vineuse-Sur-Frégande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CASPER DE HAAN, autre.

Fiche d'identité de SCI DE HAAN

Dénomination
SCI DE HAAN
SIREN
483 658 530
SIRET (siège)
483 658 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35483658530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 658 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2005
Siège social
LD Lieu-dit PAQUIER DES MOLLIERES Donzy-le-National, 71250, La Vineuse-Sur-Frégande
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE HAAN

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE HAAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE HAAN

CD

CASPER DE HAAN

Autre

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

AD

ADAM DE HAAN

Autre

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

LM

LUCIE MEIHUIZEN

Autre

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

ED

ERICA DE HAAN

Autre

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE HAAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71250 La Vineuse-Sur-FrégandeSiègeFermé

    483 658 530 00017 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE HAAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE HAAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE HAAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE HAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE HAAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DE HAAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE HAAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE HAAN est 483 658 530. Le SIRET de son siège social est 483 658 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483658530.

Qui dirige SCI DE HAAN ?

SCI DE HAAN est dirigée par CASPER DE HAAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE HAAN ?

Le siège social de SCI DE HAAN est situé LD Lieu-dit PAQUIER DES MOLLIERES Donzy-le-National, 71250 La Vineuse-Sur-Frégande.

SCI DE HAAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE HAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE HAAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HAAN.